CAC Systems
Paris, le 02 avril 2001
La société CAC SYSTEMES cotée au nouveau marché depuis le 9 juillet 1998, intervient dans le secteur des systèmes aériens robotisés à faible coût (" drone " ou avion sans pilote).
Le 11 Octobre 2000, la société CAC SYSTEMES a été placée en redressement judiciaire en raison notamment de retards de facturation sur un marché à l'exportation.
La suspension des cotations est intervenue le 9 Octobre 2000.
Le 26 mars 2001 le tribunal de commerce de Blois a, d'une part, autorisé l'acquisition par EADS France d'un bloc de titres (environ 55% : 45,90% et 9,15%) conférant le contrôle du capital de CAC SYSTEMES et, d'autre part, homologué le plan de continuation présenté par CAC SYSTEMES. Ce plan, présenté avec le soutien de EADS France, permet de sauvegarder les emplois, de poursuivre l'activité industrielle tout en préservant les droits des créanciers ainsi que des actionnaires minoritaires.
Ce jugement étant assorti de l'exécution provisoire, le transfert des titres visé ci-dessus est intervenu et la société EADS France déclare avoir franchi à la hausse les seuils de 33 % et 50 % du capital de la société CAC SYSTEMES.
La société EADS France déclare avoir les intentions suivantes :
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Lancement, dés que possible, d'une procédure de garantie de cours faisant l'objet d'un rapport d'évaluation et d'une attestation d'un expert indépendant, après accord du Conseil des Marché Financiers, visa de la Commission des Opérations de Bourse, au même prix que celui auquel EADS France a acquis le bloc de titres, soit à un prix égal à 3 euros par action,
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si, à l'issue de le garantie de cours ci-dessus, EADS France détient au moins 95% des droits de vote de la société CAC SYSTEMES, lancement d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire au même prix de 3 euros par action,
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dans le cadre de la reconstitution des capitaux propres de la société CAC SYSTEMES, ceux ci étant d'un montant négatif supérieur au capital social, et de l'apurement des pertes antérieures: décision de procéder à l'augmentation du capital social de la société CAC SYSTEMES d'un montant compris entre 15 000 000 Francs et 25 000 000 Francs à la suite de la réduction du capital social à 0.
Une description détaillée de ces opérations fera l'objet de notes d'opération habituelles soumises au visa de la Commission des Opérations de Bourse.
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