Code Éthique EADS
À la création d’EADS, un Code éthique a été rédigé et communiqué aux salariés du Groupe. Ce Code mettait l’accent sur les valeurs constituant les principaux facteurs de succès de l’intégration réussie de plusieurs sociétés en un seul groupe. En 2005, plus de quatre ans après la création d’EADS, face à son positionnement de leader du marché dans plusieurs de ses activités et face à l’évolution de l’environnement législatif en matière d’éthique des affaires, EADS a actualisé son Code éthique pour prendre en compte les recommandations de divers Codes et Lois et de s’aligner sur les meilleures pratiques.
Ce Code éthique actualisé présente, en un document complet et unique, les directives en matière d’éthique auxquelles le Groupe adhère.
Ce Code éthique qui contient les grands principes directeurs d’EADS dans les affaires, structure l’architecture des documents et des politiques antérieures, détaillées dans le Corporate Handbook d’EADS, ainsi que les politiques et procédures propres aux Divisions ou Unités Opérationnelles. Il s’appuie sur les valeurs fondatrices d’EADS et respecte pleinement les normes internationales énoncées dans des chartes, déclarations ou directives comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail et la Convention de l’OCDE. EADS, en tant que signataire du Pacte Mondial des Nations Unies («Global Compact»), s’est engagé à promouvoir, dans sa sphère d’influence, l’application de valeurs fondamentales en matière de Droits de l’Homme, du Travail, de l’Environnement et de la Lutte contre la Corruption. EADS est prêt à rendre compte des réussites du Groupe en matière de mise en oeuvre de sa stratégie pour un développement durable.
Depuis avril 2006, ce Code est disponible dans les quatre langues d’EADS, sur l’intranet du Groupe et peut être téléchargé sur le site Internet d’EADS, à l’adresse www.eads.com.
Divisé en cinq chapitres, le Code éthique présente les grandes lignes d’un comportement éthique et couvre l’intégralité des politiques d’EADS en matière de CSR :
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« Créer un environnement de travail favorable » décrit les principes d’EADS relatifs au dialogue, à la représentation, à l’égalité des chances et à la gestion des Ressources Humaines ;
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« Respecter l’éthique des affaires » évoque des questions telles que les conflits d’intérêts, le contrôle des exportations et les marchés publics, ainsi que l’embauche de représentants du gouvernement ;
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« Assurer une croissance durable » traite de l’utilisation appropriée des informations et des droits de propriété intellectuelle ainsi que des relations avec les fournisseurs ;
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« Respecter l’environnement » porte sur la mise en place de procédures et produits respectueux de l’environnement ;
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« Vivre au sein de nos communautés » décrit la contribution d’EADS à la vie et au développement des communautés dans lesquelles le Groupe exerce ses activités.
Le Code éthique fournit ainsi à tous les salariés une orientation sur la conduite à adopter dans leur environnement professionnel.
EADS s’est engagé à mettre en pratique les principes décrits dans ce Code éthique, en particulier en confiant à un Comité d’Éthique la responsabilité de la conformité en matière d’éthique.
Le Code éthique décrit les missions du Comité d’Éthique nommé par le Conseil d’administration d’EADS. L’une de ses missions consiste à fournir des recommandations sur toutes les questions éthiques aux Présidents d’EADS, le Conseil d’administration et ses Comités, les Présidents Exécutifs (CEO), les Directeurs Généraux Délégués (COO), le Comité Exécutif, ainsi qu’à l’ensemble du management. Le Comité présentera au Conseil d’administration d’EADS, au moins une fois par an, un rapport sur les activités de l’exercice. Il assurera également une coordination adéquate avec les fonctions de conformité d’EADS et ses Divisions.
En 2006, EADS a lancé une revue de ses activités et procédures en matière de conformité ; les conclusions de cette revue ont été qu’EADS avait un socle raisonnablement solide de pratiques en matière de conformité, des procédures de conformité existant dans chaque domaine de CSR pertinent pour EADS. Au sein de l’industrie aéronautique, aérospatiale et de défense, le niveau global de conformité d’EADS dans les domaines de CSR est évalué par les agences de notation comme dans la moyenne, ou supérieur à la moyenne. Le niveau de réussite par EADS des attentes de ces agences varie selon les thèmes concernés, en fonction des niveaux de conformité que le Groupe a déjà atteint ; ainsi, le programme international de conformité est bien perçu par les parties prenantes d’EADS dans la mesure où il définit des règles de conformité claires, une organisation structurée en la matière et que la mise en oeuvre des procédures de conformité est justifiée par des KPI. Néanmoins, le Groupe envisage de développer encore son approche de la conformité et il étudie donc la possibilité de mettre en place une organisation en matière de conformité à l’échelle du Groupe ayant vocation traiter de la conformité de manière structurée. Cette organisation viserait également à continuer à accroître la connaissance par les salariés de principes énoncés dans le Code Ethique et à s’assurer que les comportements individuels sont conformes aux engagements et politiques du Groupe. L’organisation comprendrait un système d’alerte éthique.
Voir le Code Ethique d'EADS |
