Pouvoir du Conseil d'administration

La Société est représentée par le Conseil d’administration ou par le Président exécutif. Le Président exécutif ne peut conclure d’opérations qui relèvent des responsabilités principales du Conseil d’administration, sauf approbation de celles-ci par ce dernier.

Parmi les principales responsabilités du Conseil d’administration figurent, entre autres :

• l’approbation de toute modification concernant la nature ou le périmètre d’activité du Groupe ;
• l’approbation de toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires pour modification des Statuts d’EADS (Majorité Qualifiée, telle que définie ci-après) ;
• l’approbation de la stratégie d’ensemble et du plan stratégique du Groupe ;
• l’approbation du business plan opérationnel et du budget annuel du Groupe ;
• la fixation des principaux objectifs de performance du Groupe ;
• le suivi, tous les trimestres, de la performance opérationnelle du Groupe ;
• la désignation ou la révocation du Président du Conseil d’administration et du Président exécutif, ainsi que la prise de décision liée à la nomination ou la révocation du Président exécutif d’Airbus, étant précisé que (i) le Président du Conseil d’administration et le Président exécutif d’Airbus doivent être de même nationalité, française ou allemande, et que le Président exécutif et le Directeur général délégué d’Airbus seront de l’autre nationalité et (ii) que le Président exécutif et le Président exécutif d’Airbus ne peuvent être la même personne (Majorité Qualifiée) ;
• la nomination des membres du Comité exécutif (voir ci dessous), pris dans leur ensemble et non à titre individuel ;
• la définition et l’approbation de modifications du Règlement Intérieur et du règlement du Comité exécutif (Majorité Qualifiée) ;
• l’approbation des nominations du Comité des Actionnaires d’Airbus, du Secrétaire général d’EADS et des Présidents des Conseils de surveillance (ou d’un organe similaire) d’autres sociétés et Unités opérationnelles importantes du Groupe ;
• l’approbation de modifications importantes apportées à l’organigramme du Groupe ;
• l’approbation des investissements, projets, produits ou cessions du Groupe dont la valeur est supérieure à 350 millions d’euros (étant précisé que cette approbation ne requiert la Majorité Qualifiée que pour les investissements, projets, produits ou cessions du Groupe EADS dont la valeur est supérieure à 500 millions d’euros) ;
• l’approbation des alliances stratégiques et accords de coopération du Groupe (Majorité Qualifiée) ;
• l’approbation des principes et directives régissant la conduite du Groupe sur des sujets impliquant des responsabilités non contractuelles (questions environnementales, assurance qualité, annonce financière, intégrité) ainsi que l’identité sociale du Groupe ;
• l’approbation des questions relatives à la politique actionnariale et les mesures ou annonces importantes sur les marchés financiers ;
• l’approbation de toute décision importante concernant l’activité missiles balistiques du Groupe (Majorité Qualifiée) ;
• l’approbation d’autres mesures et activités d’une importance fondamentale pour le Groupe ou impliquant un niveau de risque inhabituel ; et
• l’approbation de toute proposition du Président et du Président exécutif concernant la nomination d’administrateurs indépendants, en vue d’une soumission à l’Assemblée générale des actionnaires.