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EADS中国
Rémunération totale et charges associées
Le total des rémunérations et les charges associées concernant les membres du Conseil d’administration en 2011 et 2010 peuvent se résumer comme suit :
|
Membres non dirigeants du Conseil d'administration | 2011 en € | 2010 en € |
| Part fixe | 1,170,000 | 1,170,000 |
| Jetons de présence | 425,000 | 520,000 |
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Membres dirigeants du Conseil d'administration | ||
| Salaire de base | 990,000 | 900,000 |
| Part variable annuelle (pour la période examinée, y compris la part versée par EADS N.V.) | 1,993,475 | 1,732,500 |
Les rémunérations en numéraire des membres non dirigeants du Conseil d’administration se rapportant à 2011 ont été les suivantes :
| 2011 Administrateurs | Part fixe* en € | Jetons de présence en € | Total en € |
| Bodo Uebber | 210,000 | 90,000 | 300,000 |
| Rolf Bartke | 100,000 | 45,000 | 145,000 |
| Dominique D’Hinnin | 120,000 | 45,000 | 165,000 |
| Juan Manuel Eguiagaray Ucelay | 80,000 | 40,000 | 120,000 |
| Arnaud Lagardère | 100,000 | 30,000 | 130,000 |
| Hermann-Josef Lamberti | 130,000 | 35,000 | 165,000 |
| Lakshmi N. Mittal** | 80,000 | 30,000 | 110,000 |
| Sir John Parker | 130,000 | 35,000 | 165,000 |
| Michel Pébereau | 100,000 | 35,000 | 135,000 |
| Wilfried Porth | 120,000 | 40,000 | 160,000 |
| Total | 1,170,000 | 425,000 | 1,595,000 |
* La part fixe sera versée en 2012.
** Hors jetons de présence au titre de 2010 versés en 2011.
Les rémunérations en numéraire des membres dirigeants du Conseil d’administration se rapportant à 2011 ont été les suivantes :
| 2011 Administrateur | Salaire de base en € | Part variable annuelle se rapportant à 2011 en € |
| Louis Gallois | 990,000 | 1,993,475 |
Le tableau ci-dessous présente une vision générale des unités soumises à des conditions de performance octroyées au Président exécutif en 2011 dans le cadre du plan de rémunération à long terme :
| Plan d’unités : Nombre d’unités soumises à des conditions de performance* | attribuées en 2011 | dates d'acquisition |
| Louis Gallois | 51,400 | Le calendrier des dates d’acquisition prévoit quatre paiements échelonnés sur deux ans :(a) 25 % prévus en mai 2015 ; |
(*) L’attribution de toutes les Unités de performance au Président exécutif est soumise à des conditions de performance.
Les 12 membres du Comité exécutif bénéficient, dans le cadre de leur contrat de travail, d’un régime de retraite spécifique. La politique générale qui est appliquée en matière de prestations de retraite consiste à leur octroyer une retraite annuelle correspondant à 50 % de leur salaire de base annuel après 5 ans de participation au Comité exécutif d’EADS, qui leur est versée lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite.
Ces droits peuvent augmenter progressivement à 60 % après un second mandat, habituellement après dix ans de participation au Comité exécutif d’EADS. Toutefois, pour atteindre ce taux de 60 %, le membre du Comité exécutif doit également compter 12 ans d’ancienneté dans le Groupe.
Ces régimes de retraite ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ils sont également régis par des règles qui leur sont propres, notamment l’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.
S’agissant du Président exécutif, le montant de l’obligation de retraite à prestations définies (à savoir la valeur comptable numéraire) s’est élevé à 2,9 millions d’euros au 31 décembre 2011 alors que le montant de service courant et du coût des intérêts liés aux prestations promises comptabilisé au titre de l’exercice 2011 a représenté une charge de 0,6 million d’euros. Cette obligation a été constatée dans les États financiers consolidés.
Les membres non dirigeants du Conseil d’administration ne bénéficient d’aucune prestation de retraite.
Indemnités de départ
Dans le cadre de son contrat de mandat, le Président exécutif bénéficie d’une indemnité de départ lorsque celui-ci résulte d’une décision de la Société liée à un changement de contrôle ou de stratégie. Le versement de l’indemnité de départ est également sujet à des conditions de performance fixées et évaluées par le Conseil d’administration. L’indemnité de départ éventuellement due est au maximum de 18 mois du salaire cible annuel total.
Cependant, cette indemnité de départ ne s’applique pas puisque le Président exécutif a atteint l’âge de 65 ans et peut donc prendre sa retraite immédiatement.
Les membres non dirigeants du Conseil d’administration ne peuvent pas prétendre à des indemnités de départ.
Clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence est prévue dans les conditions du mandat du Président exécutif. Cette clause est applicable pendant un an à partir de la fin du mandat et renouvelable pour une durée d’un an, à l’initiative de la Société. Cette clause prévoit une rémunération fondée sur 50 % du dernier salaire annuel cible, défini comme le salarie de base plus la dernière rémunération variable annuelle payée. L’application de cette clause est soumise à une décision du Conseil d’administration.
Dans le cadre d’une démarche anticipée de sa part, le Président exécutif a renoncé au bénéfice de cette rémunération, tout en restant tenu par les dispositions de la clause de non-concurrence ; le Conseil d’administration a accédé à sa demande.
Autres avantages
Le Président exécutif bénéficie d’un véhicule de fonction. La valeur de ce véhicule de fonction au 31 décembre 2011 est de 24 120 euros (hors TVA).
